- Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner des articles et demander l’échange ou le remboursement, par l’envoi au Vendeur du formulaire de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour envoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, à l’adresse mentionnée dans le préambule.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
- Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la Consommation le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande tel que par exemple un maillot « floqué » avec un flocage officiel de joueur ou un flocage personnalisé, estampillée des nom et prénom du Client.
- Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 5° du Code de la Consommation le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Le contrat est directement formé après l’envoi au client de l’acceptation de sa commande. Le client s’engage à remplir avec des informations complètes et exactes les mentions obligatoires du formulaire de commande. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
- Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison/d’enlèvement souhaitée, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement.
- Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 7 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, lorsque cette indisponibilité rend sans objet tout délai de livraison.
Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.
- Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises dans une période de 7 jours représente plus de 50 % des quantités livrées au cours de l’année civile écoulée.
- Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
- Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.
